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Législation

 

[ Quoi de neuf ? ]

Le 28 avril 2016 s'est tenue la 5ème édition sur la réglementation et la qualité sanitaire des produits laitiers fermiers.

Vous trouverez le lien vers l’ensemble des présentations pdf de la journée du 28 avril 2016 « Accompagner les producteurs laitiers fermiers sur la réglementation et la qualité sanitaire » :

 

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis

Arrêté du 12 février 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre

L’arrêté "locaux et matériaux traditionnels" de 2012

L ’arrêté du 27 décembre 2011 qui modifie l’Arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d’hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l’état et destiné à la consommation humaine. Cet arrêté l’alinéa sur la fièvre Q dans l’arrêté de 1985.Ainsi, pour être reconnu propre à la consommation humaine, il n'est plus obligatoire que le lait cru provienne d'une étable n'ayant eu aucun cas de fièvre Q depuis au moins un an. (Source : FNEC)

 


[ Sites internet ]

La législation française
www.legifrance.gouv.fr

La législation européenne
http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr


[ Références bibliographiques ]


MEYER HL (2007). Les fromages face à leurs nouvelles obligations. Revue Laitière Française, 670, 30-33.

Si des articles de cette liste vous intéressent mais ne sont pas en ligne, contactez le CRDC.

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